Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est MBU SYSTEMS, société par actions simplifiée, SIREN 929 938 421, éditrice de la plateforme France Santé Pro.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@mbu-systems.com.

Dans le cadre de France Santé Pro, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

• Données de compte : nom, prénom, email, mot de passe chiffré, statut de vérification email, dates de création et de connexion.
• Données publiques de professionnels de santé : informations issues de sources publiques officielles, notamment l’Annuaire Santé, les données RPPS, FINESS ou d’autres bases publiques de référence. Ces données peuvent inclure le nom et prénom d’exercice, le numéro RPPS ou FINESS, la profession, la spécialité, les diplômes et les coordonnées du lieu d’exercice.
• Données de page professionnelle : nom professionnel, titre, spécialité, lieux d’exercice, coordonnées publiques, liens de rendez-vous, textes, images et contenus ajoutés par l’utilisateur.
• Données de revendication : fiche demandée, message de vérification, statut de traitement, décisions administratives.
• Données d’abonnement : statut d’abonnement, identifiants Stripe, informations de paiement gérées par Stripe.
• Données de vérification d’identité : statut de vérification, identifiant de session Stripe Identity, nom extrait ou informations nécessaires à la validation manuelle. Les documents d’identité sont traités par Stripe selon ses propres conditions.
• Données techniques : logs serveur, adresse IP, navigateur, informations de sécurité et données nécessaires au fonctionnement du service.

Certaines fiches professionnelles peuvent être préconstituées à partir de données publiques officielles relatives aux professionnels intervenant dans le système de santé.

Ces données peuvent notamment provenir de l’Annuaire Santé, du RPPS, de FINESS ou d’autres sources publiques de référence publiées ou mises à disposition par des organismes publics ou autorités compétentes.

France Santé Pro utilise ces informations pour permettre la recherche, l’identification, la présentation professionnelle et, le cas échéant, la revendication d’une fiche par le professionnel concerné.

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• création et gestion du compte utilisateur ;
• vérification de l’email et sécurisation de l’accès ;
• constitution et affichage de fiches professionnelles informatives à partir de sources publiques ;
• recherche, revendication, personnalisation et publication d’une page ;
• gestion des abonnements, paiements et facturation via Stripe ;
• vérification d’identité et prévention des revendications abusives ;
• envoi d’emails transactionnels et de suivi client ;
• support, demandes légales, correction, opposition ou suppression de données ;
• sécurité, maintenance, lutte contre la fraude et amélioration du service.

Les traitements peuvent être fondés, selon les cas, sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le consentement, le respect d’obligations légales, ou l’intérêt légitime de MBU SYSTEMS à sécuriser, maintenir et améliorer son service.

La constitution et l’affichage de fiches professionnelles à partir de données publiques officielles peuvent notamment reposer sur l’intérêt légitime de MBU SYSTEMS, au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, consistant à proposer un service d’annuaire professionnel, d’information et de mise en relation.

Cette base légale est appréciée en tenant compte du caractère professionnel des informations, de leur origine publique, de leur finalité informative, et des droits reconnus aux personnes concernées, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition.

La réutilisation de données publiquement accessibles est encadrée par le RGPD, la loi Informatique et Libertés et, lorsqu’il s’agit d’informations publiques, par le Code des relations entre le public et l’administration.

La CNIL rappelle que les données publiquement accessibles, notamment celles issues de registres officiels, peuvent être réutilisées sous conditions. Les réutilisateurs doivent notamment identifier une base légale, informer les personnes concernées lorsque cela est requis, respecter les droits des personnes et ne pas porter une atteinte disproportionnée à leurs intérêts, droits et libertés.

France Santé Pro applique une logique de proportionnalité : les fiches ont une finalité professionnelle et informative, ne portent pas sur des données de santé de patients, et peuvent être corrigées, revendiquées, dépubliées ou retirées sur demande légitime.

Toute personne concernée peut demander la correction, la mise à jour, la dépublication ou la suppression d’une fiche la concernant.

Par principe, si un professionnel ne souhaite pas apparaître sur France Santé Pro, nous sommes disposés à traiter sa demande de retrait ou de dépublication, sous réserve de vérifier l’identité ou la qualité du demandeur et d’éviter les demandes abusives ou frauduleuses.

Ces demandes peuvent être adressées à : contact@mbu-systems.com.

Selon la nature de la demande, les droits applicables peuvent notamment être fondés sur les articles 15 à 22 du RGPD, comprenant les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition.

Les données peuvent être accessibles aux personnes habilitées de MBU SYSTEMS et à des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour l’hébergement, la base de données, l’envoi d’emails, les paiements, la vérification d’identité et la sécurité.

Les paiements sont traités par Stripe. Les vérifications d’identité peuvent être traitées par Stripe Identity. MBU SYSTEMS ne collecte pas directement les numéros complets de carte bancaire.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables.

• Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif.
• Les données de facturation peuvent être conservées pendant la durée légale applicable.
• Les demandes de suppression, correction ou litige peuvent être conservées le temps nécessaire à leur traitement et à la preuve de celui-ci.
• Les données techniques de sécurité peuvent être conservées pour une durée limitée.
• Les fiches issues de données publiques peuvent être conservées tant que leur finalité professionnelle et informative demeure pertinente, sauf demande légitime de retrait, opposition ou suppression.

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données lorsque ces droits sont applicables.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : contact@mbu-systems.com.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour l’authentification, la sécurité et la conservation de session.

Si des cookies de mesure d’audience, publicitaires ou non strictement nécessaires sont utilisés, ils doivent être soumis aux règles applicables en matière d’information et, lorsque nécessaire, de consentement préalable.

MBU SYSTEMS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée.

Aucun système n’étant totalement infaillible, l’utilisateur est également invité à utiliser un mot de passe robuste, unique, et à protéger l’accès à sa boîte email.

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions du service, de la réglementation ou de nos pratiques. La date de mise à jour est indiquée en haut de page.