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Le site France Santé Pro, accessible à l’adresse https://france-sante-pro.fr, est édité par :

• MBU SYSTEMS, société par actions simplifiée.
• SIREN : 929 938 421.
• Régime TVA : franchise en base de TVA, TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
• Adresse du siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.
• Email de contact : contact@mbu-systems.com

Le directeur de la publication est le représentant légal de MBU SYSTEMS.

Le site est hébergé par un prestataire d’hébergement cloud.

• Hébergeur principal : Render.

Le site peut également utiliser des services techniques tiers nécessaires à son fonctionnement, notamment pour l’hébergement, la sécurité, les paiements, l’envoi d’emails, la gestion de base de données et la vérification d’identité.

France Santé Pro est une plateforme permettant de référencer des professionnels de santé, d’afficher des fiches professionnelles, et de proposer aux praticiens concernés de revendiquer, personnaliser et publier une page professionnelle.

Les informations affichées sur les fiches ont une finalité informative et professionnelle. Elles ne constituent pas un avis médical, un diagnostic, une recommandation thérapeutique, ni une garantie de disponibilité, de compétence ou de prise en charge.

Certaines informations professionnelles affichées sur France Santé Pro peuvent provenir de sources publiques officielles, notamment de l’Annuaire Santé, des données RPPS, FINESS ou d’autres bases publiques de référence relatives aux professionnels intervenant dans le système de santé.

Ces informations peuvent notamment comprendre, lorsqu’elles sont disponibles publiquement : le numéro RPPS ou FINESS, les noms et prénoms d’exercice, la profession, la spécialité, les diplômes, ainsi que les coordonnées du ou des lieux d’exercice.

France Santé Pro n’a pas vocation à publier des données de santé relatives aux patients. Les fiches ont pour objet la présentation d’informations professionnelles déjà accessibles dans des sources publiques, ainsi que les informations éventuellement ajoutées ou validées par le professionnel concerné.

La réutilisation d’informations publiques est encadrée par le Code des relations entre le public et l’administration, notamment les dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques, ainsi que par le RGPD et la loi Informatique et Libertés lorsque ces informations constituent des données à caractère personnel.

Lorsque France Santé Pro réutilise des données publiques professionnelles, cette réutilisation repose notamment sur l’intérêt légitime de MBU SYSTEMS à proposer un service d’annuaire, d’information professionnelle et de mise en relation, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes concernées.

La CNIL rappelle que les données publiquement accessibles, notamment celles figurant dans des registres officiels, peuvent être réutilisées sous conditions. Cette réutilisation doit être transparente, proportionnée, fondée sur une base légale et respecter les droits des personnes concernées.

Toute personne concernée par une fiche professionnelle peut demander la correction, la mise à jour, la dépublication ou le retrait de sa fiche lorsque la demande est légitime.

Même lorsque les informations proviennent de sources publiques officielles, France Santé Pro s’engage à traiter avec sérieux les demandes de correction, d’opposition ou de suppression. Par principe, si un professionnel ne souhaite pas apparaître sur la plateforme, France Santé Pro accepte d’examiner et de traiter sa demande de retrait.

La demande peut être adressée à contact@mbu-systems.com. France Santé Pro peut demander des éléments permettant de vérifier l’identité ou la qualité du demandeur afin d’éviter les modifications abusives, suppressions frauduleuses ou demandes réalisées par des tiers non autorisés.

MBU SYSTEMS met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer l’accessibilité, la sécurité et l’exactitude générale du service. Toutefois, des erreurs, omissions, indisponibilités temporaires ou informations obsolètes peuvent subsister.

Les professionnels disposant d’un accès à leur page sont responsables des informations qu’ils publient, modifient ou valident. Toute demande de correction ou suppression peut être adressée via l’espace compte ou par email.

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site sont décrits dans la politique de confidentialité.

Le site, sa structure, son identité visuelle, ses textes, interfaces, éléments graphiques, composants logiciels et contenus originaux sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, extraction, adaptation, diffusion ou réutilisation non autorisée de tout ou partie du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MBU SYSTEMS ou exception légale applicable.

Pour toute question relative au site, vous pouvez contacter MBU SYSTEMS à l’adresse suivante : contact@mbu-systems.com.